J'ai repris mes textes de 2013 dans un ouvrage disponible sur www.lulu.com (version papier) et via Kindle et Kobo (en version digitale)

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À ne pas oublier (2): des droits provenant du marché

Un autre point que je rappelle lors de mes présentations.

Si vous avez bien compris, les droits de reprographie, de prêt et de copie privée proviennent du marché. Ce n’est aucunement l’argent des employeurs des journalistes. Cela ne doit donc aucunement préoccuper votre employeur (éditeur ou chaîne de TV) que vous soyez membre d’une société de gestion ou non.

Les droits de reprographie sont des sommes d’argent que perçoit Reprobel sur la vente des photocopieuses et sur leur utilisation annuelle.

Les droits de copie privée proviennent eux des montants que perçoit Auvibel sur la vente des supports électroniques comme les clefs usb, les CD, les DVD, les disques durs externes ou intégrés (les setup box de Belgacom ou de Telenet), les téléphones MP3 ou MP4, etc.

Les droits de prêt proviennent des sommes perçues par Reprobel auprès des bibliothèques publiques en fonction de leurs lecteurs.

Il s’agit donc clairement de sommes provenant du marché et non de votre employeur. Et ces sommes, dont on ne peut vous priver (voir billet précédent), n’attendent que votre affiliation à la SAJ pour atterir sur votre compte en banque!

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Juriste de formation, je suis spécialisé dans la matière de la propriété intellectuelle.
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