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Dossiers brûlants (1): la lutte contre le téléchargement illégal

La SAJ est membre du Conseil de la Propriété Intellectuelle (CPI). Cet organe qui dépend du SPF Économie étudie les conséquences des dossiers actuels et futurs en matière de droit  d’auteur en vue, par exemple, de proposer des projets de loi corrects.

À l’agenda des prochaines réunions: la lutte contre le téléchargement illégal et la proposition de directive européenne relative à certaines utilisations des œuvres orphelines.

Voyons d’abord la problématique du téléchargement illégal des œuvres protégées sur internet (le peer-to-peer autrement dit).

Pour contrer ce véritable fléau qui menace d’appauvrir notre culture, trois propositions de loi sont, pour l’instant, sur la table de chevet de nos parlementaires.

Parcourons-les rapidement.

Nous avons tout d’abord la proposition de loi MR de M. Miller.

Cette proposition de loi (qui reprend en fait le texte ancien du parlementaire MR Monfils) entendait, entre autres, introduire un système à la HADOPI en Belgique, la réponse dite « graduée ». Toutefois, en mai dernier, suite à la pression populaire, M. Miller a retiré cette partie-là de sa proposition de loi. Il ne « reste » dans sa proposition que l’obligation pour les « opérateurs de banque de données » et les fournisseurs d’accès à internet de conclure des accords avec les sociétés de gestion collective ainsi que la promotion des offres légales.

Ensuite, nous avons la proposition Écolo/Groen.

Le texte des partis écologistes entend introduire une licence globale en la matière. En résumé, il s’agit de percevoir une petite somme d’argent sur l’abonnement d’accès à internet pour les redistribuer aux ayants droit via les sociétés de gestion. La redistributions aux sociétés de gestion devrait se passer grâce aux résultats d’une étude générale relative au comportement du public sur internet (quelles oeuvres copie-t-on sur internet?).

Pour finir, nous avons la proposition de loi déposée par le parti socialiste.

À travers cette proposition de loi, les socialistes entendent agir contre les intermédiaires agissant sur internet.

Comme nous vous le disions, ces trois propositions sont, pour l’instant, étudiées au Conseil de la Propriété Intellectuelle.

Nous vous tiendrons, bien sûr, au courant des résultats des discussions.

Je viens de placer des courtes analyses des trois propositions de loi.

J’en effectuerai par après une analyse cette fois-ci comparative.

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A propos de admin

Juriste de formation, je suis spécialisé dans la matière de la propriété intellectuelle.
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