J'ai repris mes textes de 2013 dans un ouvrage disponible sur www.lulu.com (version papier) et via Kindle et Kobo (en version digitale)

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Affaires Premier League: décision étonnante de la CJUE?

Update (05/10/2011): À lire, l’intéressant article de Tristan de Bourbon « Médias: Un arrêt de la Cour européenne de Justice va bouleverser le secteur-Foot: fin des droits télés exclusifs » du Soir du 05/10/2011, p. 21 sur ce sujet.

Ce 4 octobre 2011, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu son importante décision relative aux affaires jointes C-403/08 et C-429/08 (affaires Premier League).

Nous analyserons les points les plus importants de cette décision dans un prochain billet.

Voici déjà un lien vers les documents (décision en FR, communiqué de presse FR, décision en ENG et communiqué de presse en ENG) tels que je les ai stockés sur ma page scribd.com (identifiant Axbel1). Je vous engage à les lire car la Cour y aborde plusieurs notions essentielles en matière de concurrence et surtout de propriété intellectuelle.

A bientôt,

Axbel

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A propos de admin

Juriste de formation, je suis spécialisé dans la matière de la propriété intellectuelle.
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