J'ai repris mes textes de 2013 dans un ouvrage disponible sur www.lulu.com (version papier) et via Kindle et Kobo (en version digitale)

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EU: Directive oeuvres orphelines-Version 2.0 disponible

Update (29/10/2012): le texte de la directive a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 27 octobre 2012, la directive portant la date du 25 octobre 2012

J’ai uploadé dans mon espace scribd.com (identifiant Axbel1) dans la rubrique consacrée à la directive européenne deux documents que je vous encourage vivement à parcourir:

1. le rapport de Lidia Joanna Geringer du Committee Legal Affairs du Parlement européen;

2. une version consolidée par moi de la proposition de directive, version incluant les amendements votés en Commission JURI du Parlement européen le 29 février 2012. Ce n’est bien sûr pas encore la version finale du texte mais cela donne une vision de là où on en est maintenant et de la force de certains lobbying.

Afin d’avoir une vue complète, il faut maintenant lire et comparer trois documents: la proposition de directive du 24 mai 2011 (version Commission), le rapport de Geringer et la version de la directive consolidée incluant les amendements JURI. Les deux versions de la directive (version Commission et version JURI) sont différentes à bien des égards (suppression de l’art. 7 dans la version JURI par exemple).

Je ferai une analyse comparative de ces deux textes bientôt.

On attend maintenant à ce que les trois niveaux de pouvoir européen (la Commission, le Conseil et le Parlement européen) puissent parvenir à une version commune dans les semaines/mois qui viennent.

Je pense que l’on devrait avoir un vote final au Parlement européen d’ici à la fin de l’année.

Toutefois, le fait que les trois niveaux de pouvoir européen doivent maintenant s’entendre pour éviter toute discordance leur permet aussi d’éviter toute discussion publique. Cela nuit au débat démocratique car on a aucune vue sur leurs discussions. On connaîtra juste le résultat.

Axbel

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Juriste de formation, je suis spécialisé dans la matière de la propriété intellectuelle.
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