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Analyse des projets de Google Lex européens – Irlande et Italie

Analyse des projets de Google Lex européens – Irlande et Italie

Update (04/03/2013): La première chambre du Parlement allemand a voté, vendredi 1er mars 2013, pour l’instauration de ce droit voisin. Toutefois, il y a encore beaucoup d’incertitudes dans le texte. Par exemple, les « single words or very small text snippets » ne sont pas couverts par la protection. Cela pourrait permettre à Google de continuer à faire tourner son moteur de recherche car l’expression en question pourrait concerner les « snippets » du moteur de recherche.

Voici un lien vers un blog qui en parle: http://www.heise.de/newsticker/meldung/Lex-Google-Bundestag-beschliesst-neues-Leistungsschutzrecht-1814656.html

Le texte doit maintenant passé par la seconde chambre du Parlement allemand et par après être signé par le Bundespräsident pour être définitive.

Je vous tiendrai bien sûr au courant.

Update (03/02/2013): Mon analyse sur la France ne sert plus à rien. Les éditeurs français et Google sont arrivés à un accord. Montant du deal: 60 millions d’EUR.

Après une courte analyse du projet français et du projet allemand, voyons maintenant ce qui se passe dans les autres pays européens.

Irlande

L’association des Quotidiens Nationaux d’Irlande, qui rassemble 15 grands journaux du pays, a commencé à envoyer des mises en demeure aux sites internet qui font des liens hypertextes vers leurs articles. Ils exigent de ces sites internet qu’ils achètent une licence au titre de leurs droits d’auteur, avec un prix de base de 300 euros… pour 5 liens maximum.

Voici le barème tarifaire communiqué par les Quotidiens Nationaux d’Irlande :

  • 1 – 5 liens : 300.00 €
  • 6 – 10 liens : 500.00 €
  • 11 – 15 liens : 700.00 €
  • 16 – 25 liens : 950.00 €
  • 26 – 50 liens : 1,350.00 €
  • + de 50 liens : négociable.

Rappelons qu’en juillet 2012, les journaux avaient répondu (.pdf) à une consultation publique sur la révision du droit d’auteur, en affirmant qu’ils estimaient qu’un « lien vers un contenu protégé par le droit d’auteur constitue effectivement une violation des droits d’auteur« . Elle demandait au législateur de préciser clairement dans la loi que le fait de réaliser des « liens profonds vers un contenu protégé par le droit d’auteur sans se conformer aux conditions d’utilisation du site lié et sans tenir compte des intérêts commerciaux de l’éditeur à protéger ses propres droits d’auteur est illicite« . Elle n’autorisait les liens que s’ils étaient réalisés sans but lucratif.

Italie

Les éditeurs de presse français, italiens et allemands se sont rencontrés mercredi 24 octobre 2012 pour se coordonner en ce qui concerne leur riposte face à Google. La France était représentée par l’association de la presse d’information politique et générale (IPG), l’Allemagne par BDZV et VDZ et l’Italie par le FIEG (Fédération italienne des éditeurs de journaux).

En Italie, en Allemagne et en France, le constat est même. Il y a « une captation de la valeur de leurs contenus numériques par les seuls acteurs technologiques, qui rend impossible l’équation du modèle économique pour leurs activités en ligne« , écrivent les éditeurs de presse. Or cette captation associée à la crise économique sape « leur fonction d’intérêt général essentielle à la vitalité démocratique« , jugent-ils.

Il convient donc de « créer des relations économiques équilibrées entre les titulaires de droits sur les contenus d’information et les acteurs technologiques » en mettant en place « les mesures indispensables pour assurer la pérennité de la société de l’information« . Italiens comme Français comptent bien pousser pour que leur législateur s’inspire du cas allemand. »

Avec la décision du gouvernement allemand de porter devant son Parlement le projet de droits voisins, et l’annonce du gouvernement français d’étudier un dispositif législatif similaire, les éditeurs italiens ont décidé d’ouvrir des démarches équivalentes avec leur propre gouvernement », conclut le communiqué.

To be continued…

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Juriste de formation, je suis spécialisé dans la matière de la propriété intellectuelle.
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