J'ai repris mes textes de 2013 dans un ouvrage disponible sur www.lulu.com (version papier) et via Kindle et Kobo (en version digitale)

Vous êtes ici: Accueil / Droit / Reprographie: Décision de la Cour de justice fin juin 2013
Reprographie: Décision de la Cour de justice fin juin 2013

Reprographie: Décision de la Cour de justice fin juin 2013

Update (25/05/2015): La Cour de justice de l’Union européenne rendra fin 2015, début 2016 une importante décision relative à la reprographie (droit d’auteur, redevances) belge.

Update (11/07/2013): Voici un excellent commentaire sur cet arrêt en ENG lui: http://kluwercopyrightblog.com/2013/07/10/on-copyright-levies-printers-plotters-and-personal-computers-vg-wort-v-kyocera-and-others/

 

Je vous avais déjà parlé deux fois des affaires pendantes devant la Cour de justice de Luxembourg analysant l’exception de reprographie:

– voyez mon billet du 30 janvier 2013;

– voyez mon billet du 8 février 2013.

En gros, dans ces affaires (jointes), la Cour devra décider si l’exception de reprographie de l’article 5.2.a de la Directive de 2001 reprend ou non les impressions et les imprimantes dans son champ d’application.

La Cour va-t-elle répondre clairement à la question? Va-t-elle aller plus loin (comme elle le fait souvent)? Va-t-elle donner une réponse « politique » (ne disant pas grand chose et renvoyant vers les législations nationales)?

Rappelons que les conclusions de l’AG de janvier n’étaient pas si évidentes que cela…

Selon un email du greffe de la Cour, celle-ci rendra ses décisions le 27 juin 2013.

Plus qu’un petit mois…

par Axel Beelen

share.. for all !!!
PDF    Envoyer l'article en PDF   

A propos de admin

Juriste de formation, je suis spécialisé dans la matière de la propriété intellectuelle.
Scroll To Top