J'ai repris mes textes de 2013 dans un ouvrage disponible sur www.lulu.com (version papier) et via Kindle et Kobo (en version digitale)

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Documentation

Législation/Réglementation belge et européenne

20130814-Loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins-FR (mise à jour au 14 août 2013)
Directive 2000 31 du 8 juin 2000 sur le commerce électronique
Directive 2001 29 du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information
Directive 93 83 du 27 septembre 1993 câble et satellite

Directive 2004 48 du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle

Directive 2006 115 droit de prêt du 12 décembre 2006

Directive 2006 116 du 12 décembre 2006 relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins

Directive 2006 116 du 12 décembre 2006 relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins (texte coordonné suite au vote de la directive 2011 27 du 27 septembre 2011)
Directive 2011 27 du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins

Directive 2012 28 du 25 octobre 2012 sur certaines utilisations des œuvres orphelines



Jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne

Arrêt de la CJUE SENA du 6 février 2003 (rémunération équitable)

Arrêt de la CJUE Promusicae du 29 janvier 2009 (atteintes au droit d’auteur via Internet)
Arrêt de la CJUE Padawan du 21 octobre 2010 (copie privée)

Arrêt de la CJUE Stichting de Thuiskopie du 16 juin 2011 (copie privée)
Arrêt de la CJUE VEWA du 30 juin 2011 (droit de prêt)
Arrêts de la CJUE Premier League du 4 octobre 2011 (communication au public)
Arrêt de la CJUE Airfield du 13 octobre 2011 (radiodiffusion par satellite)

Arrêt de la CJUE Sabam c. Tiscali du 24 novembre 2011 (atteintes au droit d’auteur via Internet)
Arrêt de la CJUE Luksan du 9 février 2012 (copie privée)

Arrêt de la CJUE Sabam c. Netlog du 16 février 2012 (atteintes au droit d’auteur via Internet)
Arrêt de la CJUE Bonnier du 19 avril 2012 (atteintes au droit d’auteur via Internet)

Arrêt de la CJUE UsedSoft du 3 juillet 2012 (droit de distribution)

Arrêts de la CJUE VG WORT du 27 juin 2013 (reprographie)
Arrêt de la CJUE Amazon du 11 juillet 2013 (copie privée)

 

Jurisprudence européenne: liste des affaires pendantes en matière de droit d’auteur

Cour de justice de l’UE-Liste des questions préjudicielles pendantes en droit d’auteur



Jurisprudence belge en matière de droit d’auteur

Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 28 octobre 1997 Central Station (arrêt Central Station)

Arrêt de la Cour d’appel de Gand du 16 juin 2003 (arrêt copy center)

Arrêt de la Cour de cassation du 27 mai 2005 (arrêt dit du « copiste »)

Jugement par défaut du Tribunal de première instance de Bruxelles contre Google du 5 septembre 2006 (Google News)
Jugement du Tribunal de première instance de Bruxelles du 13 février 2007 (Google News)

Arrêt de la Cour constitutionnelle du 6 novembre 2008 (copie privée)
Arrêt de la Cour de cassation du 16 janvier 2009 (membres non affiliés)

Arrêt de la Cour de cassation du 14 juin 2010 (droit de câble)

Jugement du Tribunal de première instance de Mechelen du 12 avril 2011 (droit de câble – jugement Telenet)
Arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 5 mai 2011 (Google News)

Arrêt de la Cour d’appel d’Anvers du 26 novembre 2011 (atteintes du droit d’auteur via Internet – blocage)
Arrêt de la Cour de cassation du 26 avril 2012 (droit de prêt)

Jugement du Tribunal de commerce de Bruxelles du 29 janvier 2013 SACD/Scam/Sofam c. Coditel (droit de câble)

Arrêt de la Cour d’appel d’Anvers du 4 février 2013 (droit de câble – arrêt Telenet)



Jurisprudence étrangère en matière de droit d’auteur

Arrêt de la Cour de cassation du 7 mars 1984 (France – arrêt Rannou Graphie)

Arrêt de la Cour d’appel Gerechtshof’s Gravenhage du 27 mars 2012 (Pays-Bas – copie privée)
Jugement du Tribunal d’Amsterdam du 12 septembre 2012 (Pays-Bas – hyperliens)

Première décision Scorpio v. Willis du 7 mai 2012 (US – termination right)

Deuxième décision Scorpio v. Willis du 4 mars 2013 (US – termination right)

Décision de première instance dans le dossier Google Books du 14 novembre 2013 (US – copyright – fair use)

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